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Quand le décret flamand relatif à l’hébergement touristique (ne) s’applique-t-il (pas) ?
Les règles du décret flamand relatif à l’hébergement touristique s’appliquent à tous les logements touristiques proposés sur le marché touristique en Région flamande. Ce principe connaît toutefois quelques exceptions, que nous passons en revue pour vous.
Lire plusLe certificat amiante pour les immeubles en copropriété
Depuis novembre 2022, un certificat amiante doit être établi en cas de vente d’immeubles construits en 2000 ou avant. Mais qu’en est-il des immeubles en copropriété ?
Lire plusProcuration pour l’assemblée générale des copropriétaires
Imaginons que vous ne puissiez pas être présent en personne à l’assemblée générale des copropriétaires : pouvez-vous remettre une procuration à une tierce personne afin qu’elle vous représente et si oui, à qui, comment et pour quelle durée ?
Lire plusUn vice caché vient d’être découvert : qui est responsable ?
La découverte d’un vice caché est par définition une mauvaise surprise dont aucun acheteur n’avait tenu compte. Le cas échéant, quels sont les recours dont dispose l’acheteur contre le vendeur ?
Lire plusDes détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans un immeuble à appartements ?
Les détecteurs de fumée peuvent sauver des vies. Mais sont-ils obligatoires dans les immeubles d'appartements ? Dans les parties communes, il y a d'autres règles en vigueur selon la législation actuelle. Nous les avons récapitulées pour vous.
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