La définition
Le décret flamand relatif à l’hébergement touristique définit un hébergement touristique de la manière suivante : « les infrastructures, constructions, espaces ou terrains, sous quelque forme que ce soit, qui offrent à un ou plusieurs touristes la possibilité de séjourner pour une ou plusieurs nuits, et qui sont proposés sur le marché touristique ».
Dans cette définition, les mots « sous quelque forme que ce soit » ont toute leur importance. Ils impliquent que tous les sites, immeubles et infrastructures pouvant héberger des touristes tombent sous le champ d’application du décret flamand relatif à l’hébergement touristique. Ce qui inclut également, outre les chambres d’hôtel, les maisons de vacances ou les B&B, les emplacements de campement, les cabanes dans les arbres ou les tentes de glamping.
Exception sur la base du paiement
Quand le décret flamand relatif à l’hébergement touristique n’est-il pas d’application, alors ? Quand un hébergement touristique est proposé gratuitement. Le caractère payant ou non de la mise à disposition d’un hébergement touristique constitue en effet un critère distinctif. Si le client peut y séjourner gratuitement, les règles du décret ne s’appliquent pas.
Au moins une nuit
Autre critère distinctif : le logement doit être mis en location pour au moins une nuit. Les chambres ou habitations louées à l’heure ne relèvent donc pas du champ d’application du décret. Il n’y a pas véritablement de plafond en matière de durée de location, mais on considère généralement que le décret cesse de s’appliquer dès que l’hébergement est loué pour une période supérieure à un an.
Sans publicité
Intéressons-nous à présent à la partie de la définition qui énonce que l’hébergement touristique « doit être proposé sur le marché touristique ». « Proposé » signifie ici « proposé publiquement », ce qui nécessite de faire de la publicité.
Si le logement est donné en location sans aucune forme de publicité, sur Internet ou ailleurs, le décret flamand relatif à l’hébergement touristique ne s’appliquera pas. Ce sera le cas, par exemple, lorsqu’une maison de vacances est louée exclusivement à des membres de la famille, des connaissances et des amis, sans qu’aucune information à propos de la possibilité de louer ce logement se retrouve sur un site web ou dans une brochure.
Autres exceptions
Outre les exceptions basées sur la notion d’ « hébergement touristique » telle que définie dans le décret flamand relatif à l’hébergement touristique, d’autres possibilités de séjour sont également exclues du champ d’application de ce dernier, comme les terrains qui accueillent des festivals (ainsi que les campings alentour), les centres de séjour agréés pour jeunes de Toerisme voor Allen, les zones de bivouac et les camps de mouvements de jeunesse sur des terrains de camping, dans ou à proximité de locaux pour jeunes.
Conclusion
Le décret flamand relatif à l’hébergement touristique s’applique à la grande majorité des hébergements touristiques, à l’exception de ceux qui sont proposés gratuitement, sans publicité ou pour une période de location inférieure à une nuit.