Que signifient les nouvelles normes énergétiques ?
Le gouvernement flamand a ratifié l'introduction de nouvelles normes énergétiques. À partir du 1er janvier 2030, chaque logement en Flandre devra respecter les labels énergétiques minimaux : E pour les maisons semi-ouvertes et isolées, et D pour les maisons mitoyennes et les appartements. Ces normes visent à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à contribuer aux objectifs climatiques.
Quel label énergétique mon logement doit-il atteindre ?
Pour les maisons semi-ouvertes et isolées, le label requis est E à partir de 2030. Ce label passe à D en 2035 et finalement à C en 2040. Les maisons mitoyennes et les appartements doivent atteindre le label D à partir de 2030 et le label C à partir de 2035. Les logements qui ne respectent pas ces normes peuvent être considérés comme inadaptés et leur location devient punissable.
Les normes actuelles en matière d'isolation de toiture et de simple vitrage restent-elles en vigueur ?
Oui, les normes existantes en matière d'isolation de toiture et les normes pour le simple vitrage restent en vigueur. Ces exigences sont déjà applicables et le resteront après le 1er janvier 2030, en plus des nouvelles normes énergétiques.
Quelles sont les conséquences du non-respect des normes énergétiques ?
Le non-respect des normes énergétiques est considéré comme un défaut de catégorie II, suffisant pour l'inadaptation du logement. Cela peut conduire à l'obligation pour le locataire de quitter le logement et à la nécessité pour le bailleur de rembourser les loyers perçus. Le logement peut également être inscrit sur l'inventaire des logements inadaptés et inhabitables et soumis à des taxes supplémentaires.
Un certificat de performance énergétique (CPE) est-il maintenant obligatoire pour chaque location ?
Indirectement, la norme énergétique introduit l'obligation pour chaque logement loué de disposer d'un CPE valide. Ce certificat est nécessaire pour démontrer que le logement respecte les exigences énergétiques minimales. Sans un CPE valide, un logement peut être déclaré inadapté.