Nouveau cadre européen pour les performances énergétiques des bâtiments : ce qui va changer

La nouvelle directive européenne sur les performances énergétiques des bâtiments impose des normes plus strictes pour les émissions et les rénovations. Découvrez les impacts pour la Belgique et la Flandre et la fin prévue de l'énergie fossile.

Quel est l'objectif de la nouvelle directive européenne EPBD ?

La nouvelle directive européenne sur les performances énergétiques des bâtiments (EPBD) vise à atteindre un parc immobilier neutre en carbone d'ici 2050. Elle impose des normes zéro émission pour les nouveaux bâtiments : pour les bâtiments publics dès 2028 et pour les autres bâtiments dès 2030.

Quelles sont les obligations de rénovation pour les bâtiments existants ?

La directive introduit des obligations de rénovation, mais les États membres sont seulement tenus de les appliquer aux bâtiments non résidentiels, avec certaines exceptions possibles. Pour les bâtiments résidentiels, des objectifs de réduction sont imposés, principalement par la rénovation des bâtiments les moins performants. Les États doivent présenter un plan national de rénovation tous les cinq ans.

Qu'est-ce que les normes minimales de performance énergétique impliquent ?

La directive EPBD fixe des normes minimales de performance énergétique pour certains bâtiments. Ces normes sont obligatoires pour les bâtiments non résidentiels, en priorisant les bâtiments les moins performants. Pour les bâtiments résidentiels, les normes sont optionnelles, mais les États membres sont encouragés à donner la priorité aux rénovations de ces bâtiments.

La Flandre a-t-elle déjà des règles plus strictes ?

En Flandre, les règles en matière de rénovation et de performance énergétique sont actuellement souvent plus strictes que les normes européennes. Il reste à voir comment la Flandre intégrera ces nouvelles exigences dans ses réglementations, compte tenu de l'évaluation en cours des obligations de rénovation.

Quel est le rôle du certificat PEB dans le nouveau cadre ?

La directive EPBD maintient le certificat de performance énergétique (PEB) comme outil de mesure des performances énergétiques, malgré certaines critiques. Les États membres doivent renforcer la fiabilité du PEB et publier leurs actions pour l’améliorer. La directive propose également d’uniformiser le PEB dans l’UE avec une échelle de A+ à G.

Que signifie la sortie des énergies fossiles ?

La directive vise une élimination complète des combustibles fossiles d'ici 2040 pour le chauffage, la climatisation et l'eau chaude. À partir de 2025, les chaudières classiques ne seront plus éligibles aux subventions, et tous les nouveaux bâtiments devront être adaptés pour des panneaux solaires. Dès 2030, les bâtiments devront, lorsque possible, produire leur énergie sur place ou via des sources renouvelables.

Comment la mobilité durable sera-t-elle encouragée ?

La directive met également l'accent sur la mobilité durable, notamment les véhicules électriques, mais accorde moins d'attention aux vélos et aux transports en commun. Cet aspect de la directive nécessitera une mise en œuvre plus détaillée au niveau national.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Cette directive doit être transposée au niveau national. Les règles spécifiques pour la Belgique et la Flandre ne sont pas encore fixées, et il faudra attendre pour voir comment ces exigences européennes seront appliquées en Belgique.

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