Qui entre en ligne de compte pour le Prêt Énergie ?
En principe, toute personne occupant ou donnant en location une habitation en Flandre peut bénéficier d’un Prêt Énergie, à condition qu’il s’agisse de sa résidence principale. Pour déterminer le taux d’intérêt de ce crédit, une distinction est établie entre le groupe-cible prioritaire et le groupe-cible général. Le Prêt Énergie concerne également les personnes morales non commerciales et les sociétés coopératives comme les écoles et les hôpitaux. En tout état de cause, le dispositif permet d’emprunter un maximum de 15 000 euros, à rembourser en 8 ou 10 ans.
Quel est l’avantage que représente l’accès à un Prêt Énergie ?
Tout dépend du groupe-cible auquel vous appartenez. Si vous relevez du « groupe-cible prioritaire ou vulnérable », vous pouvez contracter un prêt Énergie sans intérêts (à 0%, dès lors) et disposez d’une période de 10 ans afin de rembourser le montant emprunté. Si vous relevez du « groupe-cible général », le taux d’intérêt s’élève à 2% et vous disposez d’une période de maximum 8 ans afin de rembourser le montant emprunté. Fin 2018, ce dispositif sera supprimé pour ce dernier groupe-cible : si vous prévoyez de construire une maison neuve ou de transformer votre habitation, l’heure n’est dès lors plus à la tergiversation ! Pour le groupe-cible prioritaire, d’une part, et pour les personnes morales non commerciales et les sociétés coopératives, d’autre part, un délai supplémentaire est toutefois prévu, respectivement jusque fin 2020 et fin 2019.
Qui appartient au groupe-cible prioritaire ?
Plusieurs profils d’emprunteur peuvent emprunter un montant de maximum 15 000 euros (remboursable en 10 ans) à un taux d’intérêt nul (0%). Vous avez droit à une intervention majorée de la mutualité, êtes un client protégé, êtes en médiation de dettes ou émargez au CPAS ? Dans ce cas, vous pouvez contracter un Prêt Énergie sans intérêts. Le groupe-cible prioritaire inclut également les personnes dont le revenu annuel brut est inférieur à 18 363,39 euros ou les ménages jouissant d’un revenu imposable globalement inférieur à 30 060 euros, étant entendu que ce sont les chiffres d’il y a trois ans qui sont ici pris en compte. Les personnes émargeant à ce groupe-cible « vulnérable » peuvent en outre bénéficier d’un accompagnement en matière de planification des travaux, de demande de devis et de demande de primes.
Quels sont les travaux qui entrent en ligne de compte ?
Tous les investissements économiseurs d’énergie qui sont mentionnés ci-dessous, à condition que vous travailliez avec des entrepreneurs agréés, sauf pour les travaux d’isolation de votre toit ou du plancher de vos combles, que vous pouvez réaliser vous-même.
• Isolation du toit ou du plancher des combles
• Vitrage à haut rendement (y compris pour les portes)
• Isolation du mur
• Isolation du sol
• Étanchéité à l’air et test « blowerdoor » (en combinaison avec d’autres mesures)
• Système de ventilation de type C ou D
• Installation de chauffage économique (chaudière à condensation, pompe à chaleur, chaudière ou poêle à pellets, piles à combustible, …)
• Panneaux solaires photovoltaïques (à condition que votre toiture soit bien isolée et qu’il n’y ait plus de simple vitrage dans votre maison)
• Chauffe-eau solaire ou autre système économique pour l’eau chaude sanitaire
• Remplacement de luminaires et de lampes
• Appareils ménagers économes en énergie (uniquement pour le groupe-cible prioritaire, après qu’un scan énergétique a démontré la nécessité de les remplacer)
• Technologies de stockage d’énergie et systèmes de gestion
• Audit énergétique (en combinaison avec une des mesures précédentes)
Comment demander un Prêt Énergie ?
Les Prêts Énergie sont octroyés via les Maisons de l’énergie. Par conséquent, c’est auprès de cette instance communale (ou intercommunale) qu’il faut introduire une telle demande. La commission des crédits de la Maison de l’énergie approuvera ou non votre demande et communiquera à l’Agence flamande de l’Énergie le montant du crédit qui vous aura été accordé.
Le Prêt Énergie s’applique-t-il également aux nouvelles constructions ?
Absolument ! Même si vous n’avez pas encore introduit de déclaration PEB définitive, vous pouvez conclure un Prêt Énergie pour la plupart des travaux énumérés dans la liste ci-dessus. À cet égard, il est important de signaler que le niveau E de votre maison doit être inférieur à E30 (maison quasi-neutre en énergie ou Q-ZEN).
Et après 2018 ?
Votre commune n’est rattachée à aucune Maison de l’énergie ? Vous avez prévu de réaliser vos travaux d’économie d’énergie après 2018 ? Sachez que plusieurs banques se sont entretemps mises au vert et proposent désormais, pour les investissements économiseurs d’énergie, des crédits dont le taux d’intérêt avoisine celui du Prêt Énergie.