Une diminution de votre consommation d’énergie est la conséquence la plus tangible d’un tel investissement mais il ne faut pas perdre de vue que le niveau E de votre habitation s’en ressentira également positivement (comprenez qu’il diminuera), ce qui vous donnera droit à une réduction de 50 ou 100% sur votre précompte immobilier. C’est ce qui s’appelle faire d’une pierre deux coups : non seulement vos factures d’énergie seront plus digestes mais en outre, vous paierez moins d’impôts. À condition, du moins, de satisfaire aux conditions obligatoires. Petit tour d’horizon.
Pour quels bâtiments s’applique la réduction du précompte immobilier ?
Pour faire très court : pour les bâtiments économes en énergie. Autrement dit, pour les bâtiments qui atteignent un certain niveau E. Deux grandes catégories d’immeubles entrent ici en ligne de compte : ceux qui ont subi une rénovation énergétique profonde, d’une part, les nouvelles constructions ou les maisons rénovées assimilées comme telles, d’autre part. Vous retrouverez ci-dessous la définition de ces deux catégories.
Qu’entend-on par rénovation énergétique profonde ?
À l’origine, il s’agissait de travaux de rénovation prévoyant le remplacement intégral des installations techniques permettant de créer un climat intérieur spécifique (chauffage, réfrigération, circulation de l’air, etc.), ainsi que l’isolation d’au moins 75% de l’enveloppe du bâtiment, pour autant que ces travaux n’impliquent pas la démolition du bâtiment. Cette définition a été adaptée le 1er mars 2017 : les « installations techniques » sont devenues des « générateurs » et le législateur a ajouté, à côté de « démolition du bâtiment », une restriction supplémentaire : « reconstruction ou reconstruction partielle ». Voilà pourquoi une distinction est aujourd’hui faite entre les demandes selon qu’elles sont antérieures ou postérieures à cette date.
Dans quelles conditions une maison rénovée est-elle assimilée à une maison neuve ?
Pour qu’une maison rénovée soit assimilée à une maison neuve, il faut que le bâtiment ait été reconstruit après avoir été complètement démoli ou que les travaux concernent le corps de l’habitation avec un volume protégé supérieur à 3000 m3. Entrent également en ligne de compte, les immeubles qui font l’objet de travaux d’agrandissement lorsque l’extension ainsi créée hérite d’un numéro de lot et d’un revenu cadastral distincts.
À combien s’élève la réduction du précompte immobilier ?
Le pourcentage de réduction sur le précompte immobilier est déterminé sur la base du niveau E attribué à votre maison après la fin des travaux de construction ou de rénovation. Dans le cas d’une rénovation énergétique profonde, cela représente une réduction de 50% pour un niveau E de maximum E90. Si votre maison a un niveau E inférieur à E60, vous êtes même dispensé(e) de précompte immobilier pendant cinq ans. Dans le cas d’une nouvelle construction ou de travaux de rénovation assimilés à une nouvelle construction, des niveaux E30 et E20 donnent droit à une réduction de respectivement 50 et 100 % pendant cinq ans. Pour les demandes de permis d’urbanisme introduites avant le 1er octobre 2016, ce sont encore d’autres règles qui s’appliquent mais nous partons ici du principe que les travaux de construction ou de rénovation doivent encore être réalisés.
Que dois-je faire pour pouvoir bénéficier de cette réduction ?
Entreprendre des travaux de construction ou de rénovation dans une optique d’économie d’énergie, demander un permis d’urbanisme et demander que le niveau E requis soit confirmé dans un certificat de performance énergétique (CPE). C’est tout ? Oui, c’est tout ! La réduction sera automatiquement prise en compte dans votre avertissement-extrait de rôle, et ce à partir de l’exercice d’imposition consécutif à l’année au cours de laquelle le niveau E de votre maison a été déterminé dans le rapport CPE. Si, plus tard, vous décidez de réaliser des travaux supplémentaires afin d’encore faire baisser le niveau E de votre maison, ceux-ci ne vous donneront plus droit à une réduction d’impôt mais vous permettront bien entendu de réaliser de nouvelles économies d’énergie.
Puis-je également bénéficier de la réduction si j’achète une maison déjà construite ?
Absolument. Deux cas de figure sont ici possibles : soit l’ancien propriétaire bénéficiait déjà d’une réduction sur son précompte immobilier et vous continuerez de bénéficier de cet avantage pour la période restante ; soit vous entreprenez vous-même une rénovation énergétique profonde et vous ne pourrez alors bénéficier d’un précompte immobilier revu à la baisse qu’à partir de l’exercice d’imposition consécutif à la fixation du niveau E.
Est-il possible d’atteindre le niveau E requis après des travaux de rénovation ?
Certainement, même si cela ne coule pas de source. Si vous isolez toute l’enveloppe de votre maison, son niveau E pourra rapidement se situer entre E90 et E75. Pour obtenir un niveau E de E60, il vous faudra investir dans les énergies renouvelables et puiser par conséquent un peu plus dans votre portefeuille. Un boiler solaire, une pompe à chaleur ou des panneaux photovoltaïques constituent les exemples les plus connus pour se rapprocher de ce niveau E60. Enfin, retenez bien que le niveau E de votre maison dépendra toujours de la combinaison entre le niveau d’isolation thermique, l’étanchéité de l’air, l’orientation de votre maison et son caractère plus ou moins compact, sans oublier que des installations fixes comme le chauffage, la réfrigération, la ventilation et l’éclairage ont également une influence à cet égard.