À partir du 18 février 2023, une nouvelle obligation de détecteur de fumée s'appliquera en Flandre pour les parties communes où une installation technique est présente. Auparavant, cette obligation ne s'appliquait qu'aux espaces où l'installation technique était située dans le sous-sol ou le grenier. Avec la nouvelle réglementation, des détecteurs de fumée doivent désormais être installés dans des espaces tels que les halls d'entrée où se trouvent les tableaux de distribution.
Qu'est-ce que les installations techniques ?
Les installations techniques sont des installations alimentées électriquement ou produisant de la chaleur et étant fixées au bâtiment. Il s'agit notamment de tableaux de distribution, de chaudières, de chauffe-eaux, de climatiseurs, etc. Les prises de courant, les interrupteurs et les compteurs d'eau n'en font pas partie.
Définition des espaces communs
Les espaces communs comprennent toutes les pièces qui peuvent être utilisées en commun ou qui devraient l'être. Cela s'applique également aux locaux séparés. Les espaces techniques fermés avec des installations qui ne doivent pas nécessairement être accessibles aux résidents ne relèvent pas de cette obligation, tels que les salles des machines d'ascenseur. Les couloirs communs dans les immeubles d'habitation collectifs sont soumis à l'obligation. Une cave avec plusieurs caves individuelles est considérée comme une seule cave.
Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de détecteur de fumée
L'obligation de détecteur de fumée fait partie de la norme minimale de qualité du logement. En cas de non-respect de cette obligation, le défaut est qualifié de catégorie II et peut entraîner l'inaptitude des appartements dans le bâtiment. Il est donc important de veiller à respecter cette obligation.
En conclusion
Il est important de savoir que l'obligation de détecteur de fumée ne s'applique pas si le bâtiment est équipé d'une installation de détection automatique d'incendie avec une centrale. Plus d'informations sur cette obligation peuvent être trouvées sur le site web du gouvernement flamand et dans le Manuel technique de la qualité du logement.